DROIT
FISCAL ET DOUANIER Impôts directs : |
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Fiscalité des sociétés, des distributions, des acquisitions et des restructurations d'entreprises, |
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Fiscalité personnelle. |
TVA
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Opérations intra-communautaires, exportations, Commerce électronique etc. |
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Remboursement de TVA et représentation fiscale des opérateurs étrangers |
Contrôle
fiscal : |
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Assistance au contrôle fiscal et ou représentation devant les instances consultatives (commission départementale, interlocuteur départemental) et/ou devant les Tribunaux et Cours Administratives d'Appel |
Douanes
: |
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Détermination de la dette douanière (origine, valeur en douane, classement tarifaire), |
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Restitutions au titre de la Politique Agricole Commune, |
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Aide au choix d'un régime suspensif, |
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Transactions et contentieux douanier, procédures devant la commission de conciliation et d'expertise douanière, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, les juridictions judiciaires |
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