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« Le droit bancaire annoté – Algérie », Joëlle Mouchart, Ed. Catral, Alger – Algérie, septembre 2005 |
| Edition électronique, format traité, de l’ensemble droit bancaire algérien en vigueur après l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, avec la première codification de la réglementation bancaire algérienne, les textes adjacents en matière d’avantages fiscaux et de répression du contrôle des changes, la jurisprudence algérienne et la jurisprudence française rendue sur la même base textuelle, et nos commentaires sur l’évolution du droit positif et sa pratique. | |
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« La charte A.B.E.F. des saisies bancaires », Joëlle Mouchart, Communication à l’association des Banques et des Etablissements Financiers – Brochure, Alger, Algérie, Juin 2004 |
Proposition d’implantation d’une discipline interbancaire qui réponde à l'inquiétude des tribunaux sur la fiabilité des comptes bancaire avec en annexes, les matrices des actes destinés à sécuriser le contrôle interne des comptes débiteurs et l'efficacité des procédures de recouvrement en comblant des vides juridiques sur les délais et en assurant aux débiteurs une ouverture à la contradiction. |
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« Le droit spécial des saisies bancaires », Joëlle Mouchart, Brochure, Communication à l’association des Banques et des Etablissements Financiers – Brochure, Alger, Algérie, Juin 2004 |
| Au sujet de l’arrêt rendu par la Cour Suprême le 11 avril 2000, arguments de texte pour un revirement de jurisprudence. | |
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« Le système financier algérien ne laisse pas de chance à la naissance d’un marché concurrentiel », Joëlle Mouchart, Brochure, Communication au FMI, Mars 2003, Alger, Algérie |
Au moment des premières difficultés du secteur financier privé algérien, quelques propositions pour éviter une crise systémique. |
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« Les droits des agriculteurs » Joëlle Mouchart, Brochure, Communication à la presse, 18 décembre 2002, Alger, Algérie. |
| A l’occasion d’expropriations contestées, textes et analyses du droit de propriété collective foncière en Algérie. | |
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« Risque de management – risques juridiques », Joëlle Mouchart, Brochure, Communication aux journées d'études : "Responsabilité et contrôle des sociétés" – Union des Experts Comptables, Alger, Algérie, juillet 2001 |
| Au travers d’exemples des pays en transition, de la Chine, au Vietnam, en Europe de l’Est et en Algérie, il apparaît que l’un des effets pervers de risques administratifs souvent catastrophiques est de sembler rendre négligeable l’analyse des risques normaux d’exploitation. Le déficit de management qui s’ensuit entrave le développement. | |
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« Renonciation et Protection », Joëlle Mouchart, Article non publié, Paris, 1995 |
| A propos des baux commerciaux, observations sur les nullités d'ordre public. Le régime des nullités d’ordre public n’a jamais formé une théorie mais un mécanisme au soutien d'actions aux objets déterminés par les droits qu'elles servent. | |
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